Dans les métiers de l’assurance de personnes, la loi vient souvent changer la donne. Qu’il s’agisse de la loi Eckert ou de la mise en place du prélèvement à la source, de nouvelles obligations demandent des modifications en profondeur des systèmes d’information et des chaînes de traitement, ce qui induit des coûts humains et financiers importants.
En assurance de personnes, il n’est pas une année sans un changement réglementaire. En prévoyance, les évolutions sont moins fréquentes qu’en santé, mais elles sont majeures. Qu’il s’agisse de la loi Eckert ou la mise en place du prélèvement à la source, ces deux séries de textes exigent que les assureurs se livrent à des modifications en profondeur dans leurs chaînes de traitement et leurs procédures. Ces adaptations indispensables, ne sont pas toujours faciles à mettre en œuvre au sein des systèmes d’information.
Chez Cegedim Insurance Solutions, spécialiste des prestations aux assureurs, un expert est chargé d’assurer une veille réglementaire continue. Il informe les responsables de tous les changements annoncés qui nécessitent des mises à jour dans les systèmes d’information et les chaînes de traitement. Le coût de cette veille et celui des développements, mutualisés entre tous les clients assureurs, sont ainsi minimisés.
La loi Eckert : de nouveaux calculs et de nouvelles procédures
Promulguée en juin 2014, la loi Eckert impose de nouvelles obligations aux assureurs. Elle les oblige à mettre en place une recherche active et une communication renforcées à l’égard des bénéficiaires de contrats, et impose également des règles techniques précises. La revalorisation post mortem des capitaux garantis dans les contrats de prévoyance est désormais obligatoire, et doit se faire en fonction d’un paramétrage précis, nécessitant une adaptation des systèmes d’information.
Les organismes d’assurance doivent par ailleurs consulter régulièrement le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), afin de détecter des décès d’assurés en portefeuille.
Ces nouvelles obligations ne doivent pas être prises à la légère, car un assureur qui ne respecte pas ces règles peut être sévèrement sanctionné par l’ACPR. La délégation de gestion de Cegedim Insurance Solutions, opérée par IGestion et les outils de gestion, tel Activ’Infinite, offrent toutes les fonctionnalités nécessaires au respect de la loi Eckert.
Le prélèvement à la source : un gros chantier
Le dispositif Pasrau (prélèvement à la source pour les revenus autres) engage les assureurs à réaliser des développements informatiques importants et inédits. Concrètement, il faut tous les mois consulter les portefeuilles de contrats pour identifier ceux qui donneront lieu à un versement de prestations soumises à l’impôt (les revenus des rentes et les indemnités journalières), calculer cet impôt en fonction d’un taux récupéré auprès de l’administration fiscale, payer la prestation nette à l’assuré, établir la déclaration Pasrau, faire une déclaration sur le site Net-entreprise et enfin récupérer de nouveaux taux pour le mois suivant. Cette procédure complexe requiert des développements d’autant plus délicats à réaliser que nombre d’informations font partie de données personnelles.
Sur ce projet, Cegedim Insurance Solutions été très actif en intégrant dès le mois de mars 2018 un groupe pilote utilisant le site Net-entreprise. Les tests ont montré que le processus de Cegedim Insurance Solutions était à la fois fluide et conforme. Les clients du groupe pourront donc bénéficier des développements réalisés par leur prestataire pour la mise en place du processus PASRAU, sans avoir à piloter et financer de coûteux développements informatiques.
Pour avoir plus d’informations sur ce sujet, les équipes de Cegedim Insurance Solutions sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
