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La prévoyance : définition et objectifs

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La prévoyance, qu’est-ce que c’est ?

La prévoyance est une assurance destinée à l’ensemble des Français, actifs ou non, qui permet de compenser les pertes financières principalement en cas d’invalidité, d’arrêt de travail ou de décès mais aussi permet de faire face à des situations comme la dépendance. Les prestations peuvent être versées en complément de la Sécurité sociale (ou d’autres régimes), d’organismes publics ou directement. Selon la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Evin, la prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ».

Complémentaire santé et prévoyance, souvent confondues par les assurés En effet, si toutes deux sont des mécanismes de protection sociale qui interviennent en complément des remboursements de la Sécurité sociale, les assurés sont plus familiers de la complémentaire santé (« la mutuelle »), probablement parce qu’elle rembourse les dépenses de santé du quotidien, que de la prévoyance complémentaire, qui sera plus rarement activée.

Quels sont les types de contrats de prévoyance ?

Le contrat individuel, souscrit par l’assuré auprès d’un organisme d’assurance, permet de bénéficier de prestations complémentaires à celles de la Sécurité sociale pour les risques lourds ou de bénéficier d’une compensation en cas d’« accidents de la vie », tandis que le contrat collectif est souscrit par un employeur pour tout ou partie de ses salariés. L’adhésion est dans ce cas obligatoire pour les salariés concernés. Ainsi, dans le secteur privé, tous les employeurs sont tenus de faire couvrir le risque de décès de leurs salariés cadres. La plupart des conventions collectives imposent des obligations élargies, couvrant d’autres catégories de salariés et/ou d’autres risques. Pour renforcer sa couverture ou celle de sa famille, il est possible de cumuler contrat collectif et individuel.

Qui dispose d’un contrat de prévoyance ?

48 % des répondants déclarent avoir souscrit un contrat individuel et/ou bénéficier d’un contrat collectif de prévoyance, dont :

  • 31 % à titre individuel uniquement
  • 10 % à titre collectif uniquement 7 % à titre individuel et collectif

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